Document parlementaire 36K0782

Projet de loi relatif aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

	Fiche complète
	28/05/1957
Vote Chambre	11/12/1957
Vote Sénat	04/07/1957
Documents principaux	00/000-S0278/001-1956-1957 00/000-S0336/001-1956-1957 00/000-K0782/001-1956-1957
Document Sénat	36S0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1957
Document Sénat Document suivant	36S0336 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre	36K0782 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1957
Sous-documents	002 28/11/1957 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)   003 05/12/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	19/11/1957   EN DISCUSSION 28/11/1957   EN DISCUSSION 28/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1957   EN DISCUSSION 11/12/1957   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1957   EN DISCUSSION 04/07/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES