Document parlementaire 36K0780

Proposition de loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers.

	Fiche complète
	02/07/1957
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	24/04/1958
Date de la loi	10/05/1958
Date moniteur	07/06/1958
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0780/001-1956-1957 00/000-S0212/001-1957-1958 00/000-S0287/001-1957-1958 00/000-S0301/001-1957-1958
Document Chambre	36K0780 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1957
Date d'envoi	21/11/1957
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 18/12/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)   003 12/02/1958 RAPPORT Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
Document Sénat	36S0212 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0287 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0301 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur) , Jos, Custers (Auteur) , Honoré, Verhaest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	D'haeseleer, Louis
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 22/01/1958   EN DISCUSSION 05/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS