Document parlementaire 36K0770

Projet de loi relatif à l'équivalence des diplômes au profit des docteurs en médecine, chirurgie ou accouchements, des docteurs en médecine vétérinaire, des licenciés en sciences dentaires et des pharmaciens résidant en Belgique et remplissant certaines conditions.

Fiche complète
26/02/1957
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 06/03/1958
Date de la loi 15/03/1958
Date moniteur 30/03/1958 | 31/03/1958
Moniteur n° 89 | 90
Documents principaux 00/000-S0157/001-1956-1957
00/000-S0311/001-1956-1957
00/000-K0770/001-1956-1957
00/000-S0140/001-1957-1958
00/000-S0148/001-1957-1958
Document Sénat   36S0157
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/02/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, Marcel, Busieau (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0311
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Deliège (Auteur)
Document Chambre   36K0770
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 28/11/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Harmel (Auteur)
 
003 15/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Copée-Gerbinet (Auteur)
 
Document Sénat   36S0140
PROJET AMENDE
Date de dépôt 30/01/1958
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0148
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Deliège (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Copée-Gerbinet, Germaine
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
17/12/1957   EN DISCUSSION
14/01/1958   EN DISCUSSION
14/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
05/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PHARMACIENS | MEDECINS | VETERINAIRE | DENTISTE | ETRANGERS