Document parlementaire 36K0768

Proposition de loi tendant à compléter l'article premier des lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947, coordonnées par l'arrêté du Régent du 14 juin 1947 et relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés.

Fiche complète
21/06/1956
Vote Chambre 27/06/1957
Vote Sénat 25/06/1957
Date de la loi 01/07/1957
Date moniteur 29/07/1957 | 30/07/1957
Moniteur n° 210 | 211
Documents principaux 00/000-S0319/001-1955-1956
00/000-S0323/001-1956-1957
00/000-K0768/001-1956-1957
Document Sénat   36S0319
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/06/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur)
, Louis, Briot (Auteur)
, Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Chambre   36K0768
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Sous-documents
002 26/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) Merlot (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Merlot, Joseph-Jean
Calendrier 26/06/1957   EN DISCUSSION
26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE