Document parlementaire 36K0759

Proposition de loi relative à l'assimilation aux combattants, des volontaires des Services de renseignements militaires interalliés 1914-1918 en vue de l'attribution des distinctions honorifiques.

Fiche complète
18/06/1957
Documents principaux 00/000-K0759/001-1956-1957
Document Chambre   36K0759
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1957
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) Louis, Kiebooms (Auteur)
, Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | SERVICE SECRET