Document parlementaire 36K0759

Proposition de loi relative à l'assimilation aux combattants, des volontaires des Services de renseignements militaires interalliés 1914-1918 en vue de l'attribution des distinctions honorifiques.

	Fiche complète
	18/06/1957
Documents principaux	00/000-K0759/001-1956-1957
Document Chambre	36K0759 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1957
Date d'envoi	26/06/1957
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | SERVICE SECRET