Document parlementaire 36K0749

Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 juin 1953; 2° modification de la loi du 24 février 1921, concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

	Fiche complète
	22/11/1956
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	11/03/1958
Date moniteur	19/09/1958
Moniteur n°	262
Documents principaux	00/000-S0032/001-1956-1957 00/000-S0286/001-1956-1957 00/000-K0749/001-1956-1957
Document Sénat	36S0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0286 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	36K0749 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 04/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT PENAL | STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE