Document parlementaire 36K0748

Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la force navale en temps de paix.

	Fiche complète
	11/05/1957
Vote Chambre	20/06/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	25/06/1957
Date moniteur	29/06/1957
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-S0251/001-1956-1957 00/000-S0268/001-1956-1957 00/000-K0748/001-1956-1957
Document Sénat	36S0251 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0268 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	36K0748 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/06/1957
Sous-documents	002 11/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Namèche (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Namèche, Louis,Hubert,Ghislain
Calendrier	11/06/1957   EN DISCUSSION 11/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS