Document parlementaire 36K0709

Projet de loi portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, signé à Bruxelles le 6 juillet 1956.

	Fiche complète
	09/04/1957
Vote Chambre	06/06/1957
Vote Sénat	13/03/1958
Date de la loi	18/04/1958
Date moniteur	04/09/1958
Moniteur n°	247
Moniteur erratum	12/09/1958 255
Documents principaux	00/000-K0709/001-1956-1957 00/000-S0043/001-1957-1958
Document Chambre	36K0709 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Sous-documents	002 14/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
Document Sénat	36S0043 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	13/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	08/05/1957   EN DISCUSSION 14/05/1957   EN DISCUSSION 14/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/05/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX