Document parlementaire 36K0707

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, et des lettres annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956.

	Fiche complète
	09/04/1957
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	12/02/1959
Date de la loi	12/03/1959
Date moniteur	28/07/1959
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0707/001-1956-1957 00/000-S0029/001-0000-1958
Document Chambre	36K0707 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 13/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Housiaux (Auteur)
Document Sénat	37S0029 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	12/02/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 04/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1959   EN DISCUSSION 12/02/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE