Document parlementaire 36K0686

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du Code électoral en ce qui concerne le mode de désignation des élus de chaque liste.

	Fiche complète
	21/03/1957
Documents principaux	00/000-K0686/001-1956-1957
Document Chambre	36K0686 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1957
Date d'envoi	02/04/1957
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE