Document parlementaire 36K0685

Projet de loi concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage.

Fiche complète
20/03/1957
Vote Chambre 02/07/1957
Vote Sénat 27/06/1957
Date de la loi 10/07/1957
Date moniteur 26/07/1957
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-K0685/001-1956-1957
00/000-S0315/001-1956-1957
00/000-S0349/001-1956-1957
00/000-S0352/001-1956-1957
00/000-S0360/001-1956-1957
Document Chambre   36K0685
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1957
Sous-documents
002 21/05/1957 RAPPORT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
003 21/05/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Tahon (Auteur)
Dequae (Auteur)
De Groote (Auteur)
De Kinder (Auteur)
Wostyn (Auteur)
 
004 27/05/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 05/06/1957 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
006 05/06/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Tahon (Auteur)
Dequae (Auteur)
De Groote (Auteur)
De Kinder (Auteur)
Wostyn (Auteur)
 
007 27/06/1957 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
008 02/07/1957 RAPPORT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
Document Sénat   36S0315
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/06/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Vinois (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0352
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
, Jean, Materne (Auteur)
, Jean, Van Impe (Auteur)
, Jean, Duvieusart (Auteur)
, Victor, Leemans (Auteur)
, Joseph, Baert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0360
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
, Marcel, Sobry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Toubeau, Roger
Calendrier 27/03/1957   EN DISCUSSION
27/03/1957   ADOPTE
04/06/1957   EN DISCUSSION
04/06/1957   ADOPTE
02/07/1957   EN DISCUSSION
02/07/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1957   RENVOYE EN COMMISSION
06/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
02/07/1957   EN DISCUSSION
02/07/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1957   EN DISCUSSION
27/06/1957   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE