Document parlementaire 36K0683

Proposition de loi portant fusion des cantons judiciaires de Huy et de Héron.

	Fiche complète
	20/03/1957
Vote Chambre	20/02/1958
Vote Sénat	22/04/1958
Date de la loi	20/05/1958
Date moniteur	22/05/1958
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0683/001-1956-1957 00/000-S0179/001-1957-1958 00/000-S0221/001-1957-1958 00/000-S0330/001-1957-1958
Document Chambre	36K0683 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1957
Date d'envoi	02/04/1957
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Sous-documents	002 28/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Merlot (Auteur)
Document Sénat	36S0179 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0221 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0330 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	José, Nihoul (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Merlot, Joseph-Jean
Calendrier	08/05/1957   EN DISCUSSION 08/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1958   RENVOYE EN COMMISSION 22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX