Document parlementaire 36K0680

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1957.

	Fiche complète
	13/03/1957
Vote Chambre	26/03/1957
Vote Sénat	28/03/1957
Date de la loi	30/03/1957
Date moniteur	01/04/1957 | 02/04/1957
Moniteur n°	91 | 92
Documents principaux	00/000-K0680/001-1956-1957 00/000-S0217/001-1956-1957
Document Chambre	36K0680 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1957
Sous-documents	002 19/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Martel (Auteur)
Document Sénat	36S0217 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	28/03/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	19/03/1957   EN DISCUSSION 19/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 26/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1957   EN DISCUSSION 28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES