Document parlementaire 36K0679

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants, et les arrêtés royaux et ministériels y relatifs.

	Fiche complète
	13/03/1957
Documents principaux	00/000-K0679/001-1956-1957
Document Chambre	36K0679 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1957
Date d'envoi	09/04/1957
Auteur(s)	Paul, Eeckman (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Fernand, Hermans (Auteur) , Antoon, Fimmers (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur) , Emiel, Van Hamme (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 15/01/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES