Document parlementaire 36K0665

Proposition de loi concernant la taxe de circulation sur les engins et véhicules industriels.

	Fiche complète
	14/02/1957
Documents principaux	00/000-K0665/001-1956-1957
Document Chambre	36K0665 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1957
Date d'envoi	12/03/1957
Auteur(s)	Paul, Eeckman (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Antoon, Fimmers (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES