Document parlementaire 36K0651

Proposition de loi portant relèvement des allocations familiales pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Fiche complète
31/01/1957
Documents principaux 00/000-K0651/001-1956-1957
Document Chambre   36K0651
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/01/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1957
Date d'envoi 05/02/1957
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Maurice, Dewulf (Auteur)
, Albert, De Clerck (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Sous-documents
002 04/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deconinck, Jules
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 18/12/1957   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES