Document parlementaire 36K0633

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats.

	Fiche complète
	20/11/1956
Vote Chambre	21/02/1957
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	28/02/1957
Date moniteur	08/05/1991
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-S0021/001-1956-1957 00/000-S0040/001-1956-1957 00/000-K0633/001-1956-1957
Document Sénat	36S0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0040 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vergeylen (Auteur)
Document Chambre	36K0633 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/01/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Sous-documents	002 22/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	08/01/1957   EN DISCUSSION 08/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE