Document parlementaire 36K0619

Projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions militaires et les lois coordonnées sur les pensions de réparation.

Fiche complète
11/12/1956
Documents principaux 00/000-K0619/001-1956-1957
Document Chambre   36K0619
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 14/01/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
Verbaanderd (Auteur)
Nossent (Auteur)
Kiebooms (Auteur)
Pêtre (Auteur)
Lefère (Auteur)
Delhache (Auteur)
Décarpentrie (Auteur)
Willot (Auteur)
Charpentier (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 04/03/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION