Document parlementaire 36K0603

Projet de loi relatif au statut monétaire.

	Fiche complète
	28/11/1956
Vote Chambre	07/03/1957
Vote Sénat	10/04/1957
Date de la loi	12/04/1957
Date moniteur	18/04/1957
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0603/001-1956-1957 00/000-S0218/001-1956-1957
Document Chambre	36K0603 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1957
Sous-documents	002 05/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)
Document Sénat	36S0218 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	10/04/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier	15/01/1957   EN DISCUSSION 05/02/1957   EN DISCUSSION 05/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES