Document parlementaire 36K0582

Projet de loi donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes ou plus de certaines voies navigables.

	Fiche complète
	28/06/1956
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	21/02/1957
Date de la loi	09/03/1957
Date moniteur	12/04/1957
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K0582/001-1955-1956 00/000-S0101/001-1956-1957 00/000-S0124/001-1956-1957
Document Chambre	36K0582 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 13/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur)   003 13/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Moriau (Auteur)   004 11/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0101 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Document Sénat Document suivant	36S0124 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Lemal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	04/12/1956   EN DISCUSSION 04/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 15/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES