Document parlementaire 36K0559

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

Fiche complète
18/11/1954
Vote Chambre 24/01/1957
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 11/02/1957
Date moniteur 01/03/1957
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-S0021/001-1954-1955
00/000-S0261/001-1955-1956
00/000-K0559/001-1955-1956
Document Sénat   36S0021
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/11/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
, Paul, Struye (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, Jean, Van Houtte (Auteur)
, Jean, Van Impe (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre   36K0559
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/01/1957
Sous-documents
002 12/12/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cudell, Guy
Calendrier 11/12/1956   EN DISCUSSION
11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1957   EN DISCUSSION
24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR