Document parlementaire 36K0552

Projet de loi relatif aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale.

	Fiche complète
	20/06/1956
Vote Chambre	14/03/1957
Vote Sénat	10/04/1957
Date de la loi	12/04/1957
Date moniteur	18/04/1957
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0552/001-1955-1956 00/000-S0222/001-1956-1957
Document Chambre	36K0552 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 16/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Vercauteren (Auteur)
Document Sénat	36S0222 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	10/04/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Vercauteren, Josephus,Henricus
Calendrier	08/01/1957   EN DISCUSSION 08/01/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | PERSONNEL CIVIL