Document parlementaire 36K0549

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat belge à un emprunt de 60 millions de francs suisses à émettre en Suisse par le Congo belge.

	Fiche complète
	26/04/1956
Vote Chambre	27/06/1956
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	05/07/1956
Date moniteur	14/07/1956
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-S0163/001-1955-1956 00/000-S0221/001-1955-1956 00/000-K0549/001-1955-1956
Document Sénat	36S0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0221 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K0549 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/06/1956
Sous-documents	002 21/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Martel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	19/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS