Document parlementaire 36K0548

Projet de loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953.

Fiche complète
25/01/1956
Vote Chambre 27/06/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 13/07/1956
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-S0096/001-1955-1956
00/000-S0169/001-1955-1956
00/000-S0188/001-1955-1956
00/000-K0548/001-1955-1956
00/000-S0337/001-1955-1956
00/000-S0338/001-1955-1956
Document Sénat   36S0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0188
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Lemal (Auteur)
Document Chambre   36K0548
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/06/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1956
Sous-documents
002 19/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Sainte (Auteur)
 
003 26/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Pêtre (Auteur)
 
004 26/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Bijnens (Auteur)
Bertrand (Auteur)
 
Document Sénat   36S0337
PROJET AMENDE
Date de dépôt 27/06/1956
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0338
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Lemal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier 19/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1956   EN DISCUSSION
27/06/1956   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE