Document parlementaire 36K0546

Projet de loi portant à quatre le nombre des juges au tribunal de police de Bruxelles.

	Fiche complète
	23/05/1956
Vote Chambre	21/06/1956
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	02/07/1956
Date moniteur	18/07/1956
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S0202/001-1955-1956 00/000-S0241/001-1955-1956 00/000-K0546/001-1955-1956
Document Sénat	36S0202 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0241 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K0546 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Sous-documents	002 14/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer,Walter,Jérôme
Calendrier	14/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL