Document parlementaire 36K0531

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement un crédit spécial aux fins d'aider les sinistrés de la région de Verviers qui ont subi des pertes exceptionnelles à la suite des inondations du 29 mai 1956.

	Fiche complète
	30/05/1956
Documents principaux	00/000-K0531/001-1955-1956
Document Chambre	36K0531 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1956
Date d'envoi	12/06/1956
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Martin, Boutet (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE