Document parlementaire 36K0473

Projet de loi mettant un crédit spécial à la disposition du Gouvernement aux fins d'aider les agriculteurs et horticulteurs qui ont subi des pertes exceptionnelles à la suite des gelées. (Institut national de Crédit agricole)

Fiche complète
20/03/1956
Vote Chambre 21/03/1956
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 27/03/1956
Date moniteur 07/04/1956
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0473/001-1955-1956
00/000-S0151/001-1955-1956
Document Chambre   36K0473
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1956
Sous-documents
002 21/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cugnon (Auteur)
 
003 21/03/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   36S0151
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Cugnon, Henri
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
21/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
21/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE | AGRICULTURE | CREDITS SUPPLEMENTAIRES