Document parlementaire 36K0471

Projet de loi modifiant le Chapitre VIII du Titre V du Livre Ier du Code civil relatif aux seconds mariages et le Titre VI du Livre Ier du même Code, relatif au divorce. (Remariage d'une femme veuve ou divorcée)

	Fiche complète
	12/05/1954
Vote Chambre	21/06/1956
Vote Sénat	08/03/1956
Date de la loi	30/06/1956
Date moniteur	15/07/1956
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-S0014/001-0000-1954 00/000-S0310/001-1954-1955 00/000-K0471/001-1955-1956
Document Sénat	36S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur)
Date de fin	08/03/1956
Document Sénat Document suivant	36S0310 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Chot (Auteur)
Document Chambre	36K0471 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/03/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Sous-documents	002 12/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Housiaux (Auteur)   003 18/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur) Les amendements de M. du Bus de Warnaffe ont été redéposés après le rapport complémentaire verbal; ils n'ont pas été réimprimés.
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	06/06/1956   EN DISCUSSION 12/06/1956   EN DISCUSSION 12/06/1956   ADOPTE 19/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1956   RENVOYE EN COMMISSION 20/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1956   EN DISCUSSION 08/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | MARIAGE | DIVORCE