Document parlementaire 36K0459

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, instituant un Conseil consultatif interparlementaire, signée à Bruxelles le 5 novembre 1955.

Fiche complète
21/02/1956
Vote Chambre 26/04/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 04/07/1956
Date moniteur 17/10/1956
Moniteur n° 291
Documents principaux 00/000-K0459/001-1955-1956
00/000-S0208/001-1955-1956
Document Chambre   36K0459
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1956
Sous-documents
002 23/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
Document Sénat   36S0208
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 28/02/1956   EN DISCUSSION
28/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | PARLEMENTAIRE | ORGANE CONSULTATIF