Document parlementaire 36K0451

Proposition de loi fixant les minima de salaire et de traitement. (Conférence internationale du Travail - Égalité des rémunérations entre la main-d'œuvre masculine et féminine pour un travail de valeur égale)

	Fiche complète
	16/02/1956
Documents principaux	00/000-K0451/001-1955-1956
Document Chambre	36K0451 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/05/1956
Date d'envoi	08/05/1956
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | STATUT DE LA FEMME | TRAVAIL FEMININ | JEUNESSE