Document parlementaire 36K0448

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1955 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1954.

Fiche complète
14/02/1956
Vote Chambre 03/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 10/08/1956
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0448/001-1955-1956
00/000-S0257/001-1955-1956
Document Chambre   36K0448
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1956
Sous-documents
002 27/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Document Sénat   36S0257
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 27/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   EN DISCUSSION
03/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   EN DISCUSSION
20/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CONGO | RUANDA-URUNDI