Document parlementaire 36K0433

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (Rente de survie d'une veuve de mineur - Pension d'invalidité - Majoration de la rente de survie - Assimilation du temps de présence des apprentis au temps de travail effectif - Centre de formation professionnelle des mines)

	Fiche complète
	02/02/1956
Documents principaux	00/000-K0433/001-1955-1956
Document Chambre	36K0433 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1956
Date d'envoi	07/02/1956
Auteur(s)	René, Pêtre (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS