Document parlementaire 36K0430

Proposition de modification du Règlement de la Chambre. (Vote électronique - Membres suppléants pour les commissions permanentes)

	Fiche complète
	31/01/1956
Vote Chambre	07/02/1956
Documents principaux	00/000-K0430/001-1955-1956
Document Chambre	36K0430 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de fin	07/02/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	17/11/1955   EN DISCUSSION 06/12/1955   EN DISCUSSION 31/01/1956   EN DISCUSSION 31/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1956   EN DISCUSSION 07/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE