Document parlementaire 36K0388

Projet de loi relatif à l'incorporation du froment indigène et à l'activité des meuneries industrielles, des négociants en froments indigènes et des utilisateurs de farine de froment.

	Fiche complète
	06/12/1955
Vote Chambre	14/06/1956
Vote Sénat	28/06/1956
Date de la loi	10/07/1956
Date moniteur	25/07/1956
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0388/001-1955-1956 00/000-S0303/001-1955-1956 00/000-S0317/001-1955-1956
Document Chambre	36K0388 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Sous-documents	002 27/03/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 29/05/1956 RAPPORT Auteur(s) Merchiers (Auteur)
Document Sénat	36S0303 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0317 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	17/01/1956   EN DISCUSSION 27/03/1956   EN DISCUSSION 15/05/1956   EN DISCUSSION 15/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CEREALES | PROFESSIONS | LICENCES | APPROVISIONNEMENT