Document parlementaire 36K0387

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signé à Bruxelles le 7 janvier 1955; b) Convention additionnelle à ce Traité, signée à La Haye le 3 juillet 1956.

Fiche complète

01/12/1955

Vote Sénat

04/07/1957

Documents principaux

00/000-K0387/001-1955-1956
00/000-S0353/001-1955-1956
00/000-S0382/001-1956-1957

Document Chambre

36K0387
PROJET DE LOI

Date de dépôt

01/12/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

01/12/1955

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Sous-documents

002	15/02/1956 RAPPORT
Auteur(s)	Pierson (Auteur)

003	PROJET AMENDE
Auteur(s)	Sénat/Senaat (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

39K0303

Document Sénat

Document suivant

36S0353
AMENDEMENT

Date de dépôt

07/09/1956

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

36S0382
RAPPORT

Date de dépôt

04/07/1957

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Émile, De Winter (Auteur)

Date de fin

04/07/1957

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur

Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)

Calendrier

18/01/1956 EN DISCUSSION
18/01/1956 ADOPTE
18/10/1961 EN DISCUSSION
18/10/1961 SANS OBJET

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

21/03/1956 EN DISCUSSION
22/03/1956 ADOPTE
26/01/1967 EN DISCUSSION
26/01/1967 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

04/07/1957 EN DISCUSSION
04/07/1957 AMENDE

Incident

Mots-clés libres