Document parlementaire 36K0386

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée de donner un avis sur les problèmes de l'énergie nucléaire.

	Fiche complète
	01/12/1955
Documents principaux	00/000-K0386/001-1955-1956
Document Chambre	36K0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1955
Date d'envoi	06/12/1955
Auteur(s)	Philippe, le Hodey (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , Raymond, Scheyven (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ENERGIE NUCLEAIRE | COMMISSION MIXTE