Document parlementaire 36K0373

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales, signée à Bruxelles le 22 avril 1955.

	Fiche complète
	23/11/1955
Vote Chambre	09/02/1956
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	04/07/1956
Date moniteur	06/10/1956
Moniteur n°	280
Documents principaux	00/000-K0373/001-1955-1956 00/000-S0268/001-1955-1956
Document Chambre	36K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1956
Sous-documents	002 18/01/1956 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	36S0268 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier	18/01/1956   EN DISCUSSION 18/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1956   EN DISCUSSION 09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE