Document parlementaire 36K0365

Projet de loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix. (Pensions de réparation et pensions de veuve - Calcul - Controverse entre la Cour des Comptes et le Département des Finances)

	Fiche complète
	08/11/1955
Vote Chambre	09/02/1956
Vote Sénat	22/03/1956
Date de la loi	29/03/1956
Date moniteur	19/04/1956
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0365/001-1955-1956 00/000-S0147/001-1955-1956
Document Chambre	36K0365 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/11/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/11/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1956
Sous-documents	002 17/01/1956 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)   003 31/01/1956 AMENDEMENT Auteur(s) de Moor-Van Sina (Auteur) Brasseur (Auteur)
Document Sénat	36S0147 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur
Calendrier	20/12/1955   EN DISCUSSION 17/01/1956   EN DISCUSSION 17/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1956   EN DISCUSSION 09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | MARIAGE