Document parlementaire 36K0361

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1954 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1953. (Fonds de renouvellement de l'Office d'exploitation des transports coloniaux (OTRACO))

	Fiche complète
	01/02/1955
Vote Chambre	22/03/1956
Vote Sénat	27/07/1955
Date de la loi	28/03/1956
Date moniteur	19/04/1956
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-S0108/001-1954-1955 00/000-S0342/001-1954-1955 00/000-K0361/001-1955-1956
Document Sénat	36S0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/07/1955
Document Sénat Document suivant	36S0342 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur)
Document Chambre	36K0361 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/11/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/11/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1956
Sous-documents	002 09/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	17/01/1956   EN DISCUSSION 17/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1956   EN DISCUSSION 22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1955   EN DISCUSSION 27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CONGO | RUANDA-URUNDI | TRANSPORTS