Document parlementaire 36K0353

Proposition de loi relative aux panneaux publicitaires et aux réclames murales. (Autorisation administrative)

Fiche complète
07/07/1955
Documents principaux 00/000-K0353/001-1954-1955
Document Chambre   36K0353
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/07/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/11/1955
Date d'envoi 09/11/1955
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Fernand, Blum (Auteur)
, Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
, Charles, Héger (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
, Fernand, Hermans (Auteur)
Sous-documents
002 23/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier 05/06/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres MONUMENTS ET SITES | PUBLICITE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | DEGRADATIONS | BATIMENT