Document parlementaire 36K0348

Projet de loi relatif à la formation et à la réadaptation professionnelles ainsi qu'au reclassement social des handicapés.

Fiche complète

05/07/1955

Vote Chambre

06/06/1957

Vote Sénat

24/04/1958

Date de la loi

28/04/1958

Date moniteur

14/05/1958

Moniteur n°

134

Documents principaux

00/000-K0348/001-1954-1955
00/000-S0316/001-1956-1957
00/000-S0239/001-1957-1958

Document Chambre

36K0348
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

05/07/1955

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

17/11/1955

Date d'envoi

17/11/1955

Auteur(s)

Gerard, Eneman (Auteur)
, Alfred, De Taeye (Auteur)
, Petrus, Verbist (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)

Date de fin

06/06/1957

Sous-documents

002	22/05/1957 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné (Auteur)

003	28/05/1957 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Den Daele (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

36K0431

Document Sénat

36S0316
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

06/06/1957

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

24/04/1958

Document Sénat

Document suivant

36S0239
RAPPORT

Date de dépôt

13/03/1958

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Albert, Moulin (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rapporteur

Dieudonné, René

Calendrier

20/03/1957 EN DISCUSSION
03/04/1957 EN DISCUSSION
10/04/1957 EN DISCUSSION
08/05/1957 EN DISCUSSION
22/05/1957 EN DISCUSSION
22/05/1957 ADOPTE

Incident

2. COMMISSION CHAMBRE

SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Rapporteur

Calendrier

14/06/1956 EN DISCUSSION
21/06/1956 EN DISCUSSION
28/06/1956 EN DISCUSSION
16/01/1957 EN DISCUSSION

Incident

3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/05/1957 EN DISCUSSION
06/06/1957 EN DISCUSSION
06/06/1957 ADOPTE

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

24/04/1958 EN DISCUSSION
24/04/1958 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres