Document parlementaire 36K0327

Projet de loi relatif à l'équivalence des diplômes au profit des médecins exerçant leur art au Congo belge ou au Ruanda-Urundi.

Fiche complète
14/06/1955
Vote Chambre 27/06/1956
Vote Sénat 20/12/1956
Date de la loi 27/12/1956
Date moniteur 16/01/1957
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0327/001-1954-1955
00/000-S0343/001-1955-1956
00/000-S0061/001-1956-1957
Document Chambre   36K0327
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/06/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/06/1955
Date d'envoi 21/06/1955
Auteur(s) Auguste, Joris (Auteur)
, Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Date de fin 27/06/1956
Sous-documents
002 19/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Tahon (Auteur)
 
Document Sénat   36S0343
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/06/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0061
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Dulieu (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1956   EN DISCUSSION
27/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | MEDECINS | CONGO | RUANDA-URUNDI | TITRES