Document parlementaire 36K0293

Proposition de loi augmentant les pensions et les majorations de rente de veuves des assurés libres indépendants dans la même mesure que pour les travailleurs.

	Fiche complète
	18/05/1955
Documents principaux	00/000-K0293/001-1954-1955
Document Chambre	36K0293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	24/05/1955
Auteur(s)	Albert, De Clerck (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	01/06/1955   EN DISCUSSION 08/06/1955   EN DISCUSSION 15/06/1955   EN DISCUSSION 21/06/1955   EN DISCUSSION 22/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   EN DISCUSSION 29/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   EN DISCUSSION 12/07/1955   EN DISCUSSION 09/11/1955   EN DISCUSSION 16/11/1955   EN DISCUSSION 23/11/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | PEREQUATION