Document parlementaire 36K0285

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955.

	Fiche complète
	17/05/1955
Vote Chambre	25/05/1955
Vote Sénat	31/05/1955
Date de la loi	02/06/1955
Date moniteur	13/06/1955 | 14/06/1955
Moniteur n°	164 | 165
Moniteur erratum	15/06/1955 166
Documents principaux	00/000-K0285/001-1954-1955 00/000-S0235/001-1954-1955 00/000-S0239/001-1954-1955
Document Chambre	36K0285 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1955
Sous-documents	002 24/05/1955 RAPPORT Auteur(s) Debunne (Auteur)
Document Sénat	36S0235 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/05/1955
Document Sénat Document suivant	36S0239 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Debunne, Oscar,Auguste
Calendrier	24/05/1955   EN DISCUSSION 24/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/05/1955   EN DISCUSSION 25/05/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1955   EN DISCUSSION 31/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES