Document parlementaire 36K0244

Projet de loi réglant l'octroi, par les communes, de suppléments de traitements au personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes et leur financement. (Traitements - Personnel enseignant - Échelles de traitements - Article spécial du budget du Ministère de l'Intérieur - Subsides - Le conseil communal arrête le traitement des instituteurs - Traitement proprement dit - Supplément de direction - Indemnité pour diplômes ou certificats - Finances provinciales et communales)

Fiche complète

10/03/1955

Vote Chambre

01/04/1955

Vote Sénat

06/04/1955

Date de la loi

09/04/1955

Date moniteur

23/04/1955

Moniteur n°

113

Documents principaux

00/000-K0244/001-1954-1955
00/000-S0199/001-1954-1955
00/000-S0203/001-1954-1955
00/000-S0204/001-1954-1955
00/000-S0206/001-1954-1955

Document Chambre

36K0244
PROJET DE LOI

Date de dépôt

10/03/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

10/03/1955

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

01/04/1955

Sous-documents

002	24/03/1955 RAPPORT
Auteur(s)	De Cooman (Auteur)
	Et Annexes - Note de la minorité de M. Moyersoen

003	29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Lefère (Auteur)
	Kiebooms (Auteur)
	Van Elslande (Auteur)

004	30/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vanden Berghe (Auteur)
	Eneman (Auteur)

Document Sénat

36S0199
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

01/04/1955

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

06/04/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0203
RAPPORT

Date de dépôt

05/04/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Edmond, Yernaux (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

36S0204
AMENDEMENT

Date de dépôt

05/04/1955

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)
, José, Nihoul (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

36S0206
AMENDEMENT

Date de dépôt

05/04/1955

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

José, Nihoul (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR

Rapporteur

De Cooman, René

Calendrier

17/03/1955 EN DISCUSSION
23/03/1955 EN DISCUSSION
24/03/1955 EN DISCUSSION
24/03/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/03/1955 EN DISCUSSION
30/03/1955 EN DISCUSSION
01/04/1955 EN DISCUSSION
01/04/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

06/04/1955 EN DISCUSSION
06/04/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres