Document parlementaire 36K0226

Projet de loi modifiant l'article 15 de la loi sur l'organisation de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	17/03/1953
Documents principaux	00/000-K0261/001-1952-1953 00/000-K0332/001-1952-1953 00/000-K0512/001-1952-1953 00/000-K0226/001-1954-1955
Document Chambre	35K0261 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	14/01/1955
Document Chambre Document suivant	35K0332 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/04/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0512 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre	36K0226 FARDE
Date de dépôt	15/02/1955
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 15/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)   003 24/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	16/06/1953   EN DISCUSSION 22/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES