Document parlementaire 36K0197

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs.

	Fiche complète
	01/10/1954
Vote Chambre	17/03/1955
Vote Sénat	23/12/1954
Date de la loi	19/03/1955
Date moniteur	23/03/1955
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-S0093/001-0000-1954 00/000-S0029/001-1954-1955 00/000-S0045/001-1954-1955 00/000-K0197/001-1954-1955
Document Sénat	36S0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	23/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0045 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolf, Molter (Auteur)
Document Chambre	36K0197 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/03/1955
Sous-documents	002 10/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)   003 01/03/1955 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)   004 07/03/1955 AMENDEMENT Auteur(s) De Saeger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier	08/02/1955   EN DISCUSSION 15/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   EN DISCUSSION 17/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES