Document parlementaire 36K0188

Projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les Fonds de sécurité d'existence. (Sécurité sociale - Accords conclus dans les commissions paritaires - Prolongation jusqu'au 31 décembre 1955)

	Fiche complète
	16/12/1954
Vote Chambre	22/12/1954
Vote Sénat	22/12/1954
Date de la loi	28/12/1954
Date moniteur	31/12/1954
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-S0058/001-1954-1955 00/000-S0060/001-1954-1955 00/000-K0188/001-1954-1955
Document Sénat	36S0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0060 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
Document Chambre	36K0188 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Sous-documents	002 22/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Bonjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Bonjean, Alfred
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | COMMISSIONS PARITAIRES | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE