Document parlementaire 36K0186

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les réfractaires, l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires. (Guerre - Résistance - Mobilisation par l'ennemi - Obligations de travail imposées par l'ennemi - Déportation - 1940-1945 - Travail forcé en Allemagne - Reconnaissance de la qualité de réfractaire - Délai d'introduction des demandes)

	Fiche complète
	21/12/1954
Documents principaux	00/000-K0186/001-1954-1955
Document Chambre	36K0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/01/1955
Date d'envoi	18/01/1955
Auteur(s)	Oscar, Behogne (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   EN DISCUSSION 11/02/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | RESISTANCE