Document parlementaire 36K0184

Projet de loi concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage. (Commerce et industrie - Économie - Prêts - Subventions - Industrie - Entreprises - Achat d'outillage professionnel ou artisanal)

Fiche complète
14/12/1954
Vote Chambre 10/03/1955
Vote Sénat 25/05/1955
Date de la loi 31/05/1955
Date moniteur 18/06/1955
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0184/001-1954-1955
00/000-S0163/001-1954-1955
00/000-S0223/001-1954-1955
00/000-S0232/001-1954-1955
Document Chambre   36K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1955
Sous-documents
002 21/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Caeneghem (Auteur)
 
003 22/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
 
004 29/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
 
005 11/01/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Dehandschutter (Auteur)
 
006 17/02/1955 RAPPORT
Auteur(s) Cornet (Auteur)
 
007 22/02/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
 
008 04/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S0163
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/03/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0223
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0232
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Cornet, Clotaire
Calendrier 22/12/1954   EN DISCUSSION
12/01/1955   EN DISCUSSION
25/01/1955   EN DISCUSSION
02/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1955   EN DISCUSSION
08/03/1955   EN DISCUSSION
10/03/1955   EN DISCUSSION
10/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/05/1955   EN DISCUSSION
25/05/1955   EN DISCUSSION
25/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CHOMAGE | SUBSIDES | PRETS